⚠ Template CGV basé sur les standards FR/UE. À faire valider par un juriste avant production. Adapter les zones [À COMPLÉTER].
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site klovae.com par tout acheteur ("le Client") auprès de la société Klovae ("le Vendeur"). En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identité du Vendeur
Klovae
[Forme juridique : SAS / SARL / EURL]
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [À COMPLÉTER]
N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Email : hello@klovae.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des compléments alimentaires. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les photographies sont illustratives et ne constituent pas un engagement contractuel.
Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain. Ne pas dépasser la dose journalière recommandée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
Le Client valide sa commande après acceptation des présentes CGV. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, ou via PayPal. Le débit a lieu au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL via Shopify Payments.
7. Livraison
Les conditions, délais et tarifs de livraison sont détaillés sur la page Livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Klovae étend ce droit à 30 jours (voir Retours).
9. Abonnement
L'abonnement Klovae est sans engagement de durée. Le Client peut annuler, modifier ou pauser son abonnement à tout moment depuis son compte client ou par email.
10. Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site klovae.com sont la propriété exclusive de Klovae. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Plateforme de réglement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.